Le notaire est un officier public dont le rôle ainsi que les fonctions sont peu connus, à tel point qu’il n’est souvent sollicité que quand la loi exige. Pourtant, ses domaines d’intervention sont assez larges et recourir à ses services ne nécessite pas forcément une autorisation légale. Toutefois, dans certains cas, son intervention est obligatoire.
Les actes nécessitant le recours à un notaire
Tout d’abord, il se trouve que la consultation d’un notaire est obligatoire dans certains cas. Avant d’aller plus loin, visitez https://www.netimmo.be/ pour plus d’articles en rapport avec le notaire. Sinon, en tant qu’officier qui agisse pour le compte de l’État, le notaire confère un caractère authentique et incontestable aux actes.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas un juriste comme les autres. En effet, il y a des actes pour lesquels faire appel à ce professionnel du droit est obligatoire. Par ailleurs, parmi le nombre des principaux actes qui nécessitent le recours de cet officier ministériel, se trouvent l’achat et la vente de biens immobiliers.
L’intervention obligatoire du notaire
D’une manière générale, son intervention est obligatoire en matière immobilière dans la mesure où il alimente son fichier immobilier. En effet, l’État assure la garde ainsi que le fonctionnement du fichier immobilier afin de garantir la sécurité pour tous. Bien évidemment, le fichier immobilier est alimenté par des actes notariés.
Par ailleurs, l’intervention du notaire est aussi obligatoire quand il est question de collecter les taxes et impôts pour l’administration fiscale. Bien sûr, il collecte impôts et taxes pour le compte de l’Etat ainsi que les collectivités locales notamment sur les impôts sur les plus-values et certaines taxes de publicité foncière.
Pareils pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les notaires sont assujettis aux obligations de lutte contre cette activité. D’ailleurs, ils sont tenus de déclarer à Tracfin les sommes inscrites dans les opérations portant sur des sommes qu’ils savent ou soupçonnent que celles-ci proviennent d’une infraction passible d’une peine privative.
L’intervention en matière de transaction immobilière
En général, l’intervention d’un notaire est une obligation quand les actes à authentifier concernent des biens immobiliers. De ce fait, lors d’une transaction immobilière, son intervention est essentielle. Ainsi, une vente immobilière ne peut être publiée que si l’acte de vente a été de manière authentique, c’est-à-dire devant un notaire.
De même pour l’avant-contrat ou le compromis de vente, car à ce stade de la procédure, son intervention est plus que jamais souhaitée. Il faut noter que recourir à un notaire pour l’établissement d’un acte de vente a l’avantage de donner une date certaine à la vente. Sans oublier qu’il donne en plus à l’acquéreur l’assurance de la propriété de son bien, à la faveur de l’authentification de la propriété trentenaire.
Et grâce à son intervention, le contenu de l’acte de vente fait foi, jusqu’à inscription de faux. Pour terminer, il faut noter que c’est l’acquéreur qui doit choisir le notaire. Cependant, le vendeur peut également se faire assister par son notaire. Et dans ce cas, les frais de notaire vont être partagés par les deux notaires en étant à la charge de l’acquéreur.
