Dans la vente immobilière, plusieurs étapes sont à observer pour une vente satisfaisante. Cependant, plusieurs documents sont indispensables pour que le processus de vente se déroule sans encombre. Certains sont obligatoires, d’autres peuvent servir d’argument.
Les principaux dossiers à fournir
Il est à noter que les dossiers à fournir pour vendre une maison se diffèrent tous par les principales caractéristiques et les types de maison à vendre. Mais en général, il est primordial pour le vendeur de fournir un document de diagnostic technique. En fait, ce document contenant les diagnostics obligatoires immobiliers est à remettre au plus tard le jour de la signature.
À ce propos, le dossier de diagnostic technique est basé sur des documents se rapportant à quelques éléments. Plus précisément, l’amiante, l’assainissement, le diagnostic de performance énergétique, les installations électriques, l’installation de gaz, de plomb, etc. Il y a par exemple :
- un état de l’installation intérieure de gaz concernant une installation ayant plus de 15 ans ;
- un état de l’installation intérieure d’électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
- un constat d’amiante pour les logements construits avant l’année 1997 ;
- et un constat de présence de plombs pour une maison antérieure à 1949.
D’autres documents nécessaires
En outre, il existe d’autres paperasses que le vendeur doit également fournir. Comme pour un travail de construction achevé depuis moins de 10 ans, la possession d’une attestation de souscription d’une assurance dommage-ouvrage est nécessaire. Ensuite, il faut aussi préparer les documents liés aux travaux et modifications effectués sur la maison à vendre, comme la création d’ouvertures, la surélévation du toit, etc. Les contrats d’entretien des équipements servent de preuve, tels que les chaudières, le ramonage, le contrat fourniture gaz…
Par ailleurs, la possession d’une copie des certificats de garantie est essentielle notamment pour les équipements encore sous garantie. Il y a aussi le procès-verbal de bornage. Après le document arrêtant les modalités de servitude de la propriété, etc.
Dans le cas d’une maison louée, il est essentiel de posséder une copie du bail. L’original du congé donné par le locataire ou délivré par le vendeur devrait être présenté. Par contre, dans le cas d’une maison occupée lors de la vente, la copie du bail moyennant toutes ses annexes et avenants est à fournir. Enfin, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie doivent être régularisés.
Par ailleurs, lors d’une vente en copropriété, des documents à fournir sont différents de celle d’une vente de maison proprement dite. En effet, deux types de documents sont à mettre à disposition à l’acquéreur. L’une les documents de diagnostics techniques complets. L’autre, les pièces juridiques, financières et techniques. Comme les relevés et appels de charges sur deux ans.
