Vous avez toujours entendu parler de la copropriété sans vraiment y comprendre grande chose. Pourtant, c’est une notion à laquelle vous êtes souvent confronté dans le cadre de l’immobilier. Vous souhaitez donc vous enquérir sur le sujet ? Voici les grandes lignes à savoir sur ce terme.
Quelle est la définition de la copropriété ?
La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, définie la copropriété comme étant la propriété d’un seul bien immeuble par plusieurs personnes. Ces derniers sont appelés des copropriétaires et, bénéficient des mêmes prérogatives sur leur propriété commune.
Expliquée en d’autres termes, la copropriété est la manière d’organiser la propriété d’un bien immobilier ou d’un ensemble de bien immobilier. Selon le règlement, le copropriétaire peut être une personne physique ou morale. Mais il faudra noter qu’en copropriété, il doit avoir au minimum deux propriétaires. La loi ne fixe pas cependant le plafond concernant un nombre maximum.
Pour chaque copropriétaire, il y a un espace privé et un espace public. Ce dernier est, en effet, constitué de la part de chaque partie commune. Le législateur a d’ailleurs apporté quelques précisions à son propos. Selon l’article 3 de la Loi n° 65-557, sont considérés comme parties communes les espaces tels que : le sol, les jardins, les cours, les locaux des services communs, les corridors ou encore les passages.
Quels sont les principes de fonctionnement en copropriété ?
Il importe en premier lieu de noter que la copropriété peut concerner un seul immeuble ou un ensemble. Dans le premier cas, il s’agit d’une copropriété verticale. Au sein de l’immeuble, chaque copropriétaire peut détenir des parties spécifiques telles qu’un appartement, une cave, un garage, etc. Toutefois, le gros-œuvre appartient à la copropriété.
Dans le cas où il s’agirait d’un ensemble d’immeubles, il est question d’une copropriété horizontale. Chaque copropriétaire est donc détenteur, d’une maison, entièrement construite sur un sol appartenant à la copropriété.
Le syndicat des copropriétaires
Le collège des copropriétaires forme une entité dénommée le syndicat des copropriétaires. Sa création n’est pas assujettie à des contraintes administratives. Elle naît systématiquement dès lors que la propriété d’un immeuble est répartie entre deux personnes ou plus.
Le syndicat des copropriétaires est en charge d’administrer convenablement les parties communes et de conserver l’immeuble au mieux des intérêts communs. Cependant, en tant qu’entité, il est représenté par un syndic afin de pouvoir agir, un peu comme la relation entre le corps et le bras. La prise de décision s’effectue donc par le syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée des copropriétaires. Il convient ensuite au syndic de s’occuper de son exécution.
