Un immobilier s’acquiert de la même manière que tout type de bien. Il y a alors 7 manières d’acquérir un bien immobilier en fonction des conditions et contreparties.
La vente
Étant donné le montant onéreux de l’achat, le mieux serait de se confier à vennerie-immo.fr, un professionnel exclusif du domaine. Sont alors catégorisés dans le cadre d’une vente : l’acquisition d’un bien immobilier en contrepartie d’un versement de somme d’argent au vendeur. Il peut s’agir d’un crédit, une modalité au comptant ou achat immédiat.
L’échange
Les deux propriétaires, désormais appelés « copermutants » s’engagent mutuellement à échanger leurs biens immobiliers. Si l’un des biens n’est toutefois pas à la hauteur de celle de l’autre, une somme appelée « soulte » sera versée à propriétaire plus valus pour rétablir l’équilibre.
La donation
Le donateur se dépossède de son bien pour l’offrir, avec un consentement, au nouvel acquéreur. C’est ainsi à titre « gratuit » que ce dernier devient propriétaire. Mais la loi lui exigera un acte authentique signé auprès d’un notaire. Ce mode d’acquisition est souvent « déguisé » par certains pour s’affranchir du droit de mutation.
L’usucapion
Le présumé « propriétaire » use du bien, à la vue de tous. Il n’est toutefois pas le propriétaire légal. Au fur du temps, si le vrai propriétaire ne réagit pas, il s’acquiert le bien, mais doit formuler un dossier d’acquisition valide auprès de la loi. Le délai est de 10 ans s’il a agi tôt aux yeux de la loi contre 30 ans dans le cas contraire.
L’accession
Plus compliquée à cerner, l’accession fait mention à des cas assez étonnants d’acquisition. Ainsi lorsqu’on construit par exemple sur un terrain d’un tiers, on devient au final propriétaire à la fois du bâti que du terrain. Ou si une déposition d’alluvion agrandit un terrain, le propriétaire reste propriétaire de la partie supplémentaire.
Le testament
Étant en vie, un lég rédige un acte solennel, en olographe s’il a écrit lui-même ou mystique s’il est dicté par le notaire. Un tel justificatif d’acquisition est alors en papier clos sur lequel il fait mention de la personne légataire qui va alors être propriétaire de son bien. Le légataire n’est propriétaire qu’à la suite du décès du leg.
La succession
C’est la forme d’acquisition qui désigne le légataire à la suite du décès du propriétaire sans que celui-ci ait rédigé un quelconque acte.
